Mon Panier

Fermer
Livraison offerte dès 65€

Please find below our full Terms & Conditions, our Legal Notice details as well as our "Cooki" policy as excerpt of our Terms and Notice for easier access.

Let us know should ou have any questions hello@greenbeautybites.com 

Terms & Conditions

Conditions Générales de Vente & Politique de Confidentialité pour le site www.greenbeautybites.com


Mise à jour : Février 2019


Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre,

d'une part, "Green Beauty Bites», enseigne commerciale de l’entreprise GBB SARL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Colmar, numéro 844 200 071, dont le siège social est situé au 16, rue de la Couronne - 68340 Riquewihr France, nommée ci-après « le Vendeur »,

d'autre part, les personnes physiques ou morales procédant à un achat via le site Internet www.greenbeautybites.com , ci-après dénommées « l’Acheteur ».

Le Site www.greenbeautybites.com sera nommé « le Site » ci-après.


L’Acheteur et le Vendeur seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie » ci-après.

Le Vendeur peut être joint par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@greenbeautybites.com ou par téléphone au +33 (0)9 86 46 37 60 (ligne fixe non surtaxée).

Le Vendeur exerce une activité de commerce électronique de produits et de services portant sur des produits cosmétiques biologiques et/ou naturels, exclusivement à destination de consommateurs.

Les produits et services sont commercialisés par l’intermédiaire du Site, sur lequel peut être consulté la liste, exhaustive au jour de la consultation, des produits et services proposés, ainsi que leurs descriptifs.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet :

d'une part, de déterminer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur,
d'autre part, d’informer tout éventuel Acheteur des conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur procède à la vente et la livraison des produits commandés sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et services, effectuées au travers du Site, le Site étant partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le Site en pied de page de chaque page (accès par le lien «CGV & Mentions Légales »), ou à l’adresse suivante : https://www.greenbeautybites.com/pages/legal.

Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation au moment de la commande.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

L’Acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Vendeur et l’Acheteur.
Tous les prix présentés sur le Site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes légalement applicables au jour de la commande comprises, sauf indication contraire.

Ils tiennent compte d’éventuelles réductions le cas échéant.

Ils n’incluent pas les frais éventuels d'expédition qui seront indiqués au cours du processus de commande.

La possibilité d’affichage en monnaies étrangères n’est donnée qu’à titre indicatif, l’encaissement des commandes se faisant en Euros (€).

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

a. Frais d’expédition

Les frais d'expédition (sauf mention contraire) sont facturés en supplément du prix des produits achetés. Ils seront indiqués à l’Acheteur avant la validation définitive de la commande.

Leur coût variera selon le mode de transport choisi par l’Acheteur, selon le montant de la commande et l'éloignement du pays destinataire.

Pour prendre connaissance des règles au niveau des frais, voir l’Article 8 des présentes.

b. Réductions

Les codes de réductions, si applicable, :
- ne sont utilisables qu’une fois par Acheteur
- ne s’appliquent pas aux commandes passées, déjà réalisées.
- sont valides dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité où plusieurs réductions peuvent correspondre à une commande, seul un seul code pourra être appliqué à la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les détails des réductions à tout moment, pour le futur.

Sont exclus des réductions, sauf mention contraire : les échantillons sur-mesure, les cartes cadeaux, les marques Alga Maris, Biosolis, Hurraw, Laurel Skin, Max and Me et Savor Beauty.

c. Cas des envois Hors Union Européenne et DOM-TOM

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix sera hors taxes légalement applicables en France, tenant compte d’éventuelles réductions le cas échéant. Il sera affiché ainsi après avoir renseigné le pays de destination au cours du processus de commande.

Les frais d’expédition éventuels s’ajouteront aux prix des produits.

Pour des expéditions hors Union Européenne et/ou Dom TOM, des droits de douane ou autres taxes locales, droits d'importation, taxes d'état, etc... (liste non exhaustive) sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur.

Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de la responsabilité de l’Acheteur (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).

Le Vendeur invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
a. Caractéristiques essentielles des produits

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il souhaite commander, ainsi que leurs prix respectifs.

Le Vendeur s’efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible, de les tenir à jour. Toutefois, une éventuelle erreur ou omission ne pourrait être imputée au Vendeur et en aucun cas la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour ce motif.
Les parties conviennent que les illustrations, graphismes, photos et description des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Au cas où un fournisseur modifie la représentation graphique d’un produit, cela ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

b. Conseils sur les produits & Responsabilités

L’Acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Les conseils dispensés sur ce Site, dans les fiches-produits, les articles du blog, les bases de données de connaissances sont données à titre strictement indicatif et ne peuvent en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une consultation clinique, ni se substituer à un traitement médical.

En conséquence, le Vendeur ne peut garantir à l’Acheteur une pleine satisfaction concernant les conseils résultant de l’utilisation de ces outils et n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation que l’Acheteur pourrait en faire.

Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, il est recommandé à l’Acheteur de consulter son médecin.

De même, le Vendeur ne pourra être tenue responsable pour tous dommages indirects, dommages spéciaux ou incidents découlant d'une négligence, d'une défaillance ou d'une maladresse de l'Acheteur, ou résultant d'une mauvaise utilisation par l'Acheteur de l'un des produits vendus sur le Site.

c. Disponibilités des produits

Le Vendeur s’engage à honorer la commande de l’Acheteur dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement.

A défaut, le Vendeur en informe l’Acheteur.

L’Acheteur est informé de la disponibilité de chaque produit directement sur le Site.

Un produit qui n’est pas en stock, ou une quantité supérieure au stock disponible, ne peut être commandé par l’Acheteur sur le Site.

Si toutefois la commande restait possible, le Vendeur en informerait l’Acheteur, par courrier électronique ou postal, dans les meilleurs délais afin qu’il puisse choisir d’attendre le produit ou demander un remboursement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits proposés, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
a. Modalités de commande

Au cours de la navigation sur le Site, l’Acheteur souhaitant effectuer une commande peut le faire en cliquant sur le bouton destiné à ajouter le produit désiré au panier d’achat, après avoir choisi si besoin, ses options (contenance, couleurs, quantité souhaitée).

L’Acheteur peut alors poursuivre sa navigation et choisir d’autres produits, ou cliquer sur le panier d’achat (en haut à droite de l’écran) pour voir s'afficher son contenu qui reprend tous les éléments de sa commande et notamment les produits choisis, leurs options éventuelles, les quantités choisies, le montant global de la commande, ainsi que les présentes CGV, qu’il doit accepter pour poursuivre.

Sur la page suivante du processus de la commande, après identification ou avoir indiqué l’adresse de livraison de la commande, l’Acheteur peut voir les frais afférents à sa commande selon le mode de livraison choisi, avant de choisir son mode de règlement et de valider définitivement sa commande.

L’Acheteur a la possibilité, à tout moment du processus de la commande, jusqu'au paiement effectif de cette dernière dans les conditions prévues aux présentes CGV, de revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l'annuler et ce, tant qu'il ne l'aura pas validée définitivement.

b. Conclusion du contrat en ligne

L’Acheteur atteste avoir reçu un détail des caractéristiques essentielles du ou des produits, des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat avant la validation de sa commande sur le Site.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française ici
Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande sur la page du panier.

L’Acheteur pour pouvoir réaliser sa commande, suit une série d’étapes spécifiques à chaque produit.
Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit, sur la page Produit (Article 4 des présentes CGV);
➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
➢ Suivi des instructions pour le choix du mode de livraison et de paiement. (Article 7 des présentes CGV) ;
➢ L’Acheteur recevra alors dans les meilleurs délais, confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception et récapitulatif de la commande, auquel est joint un lien vers une version .PDF des présentes CGV ;
➢ Livraison des produits (voir Article 8 des présentes CGV)

Le Vendeur contrôle les commandes qui ont été validées sur le Site.

Dans le cadre de ce contrôle, si le Service Client semble détecter une anomalie, le Vendeur se réserve le droit de demander à l’Acheteur (préalablement au traitement de la commande) des pièces supplémentaires (notamment des justificatifs de domicile au nom de l’Acheteur, photocopie de la carte d'identité de l’Acheteur…) en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celle-ci.

En l'absence de réponse de la part de l’Acheteur dans les quinze (15) jours suivant l'envoi de la demande par le Vendeur, la commande sera annulée et le Vendeur procèdera dans les quatorze (14) jours calendaires suivant l’expiration du délai susmentionné au remboursement de celle-ci selon le mode de paiement initialement utilisé par l’Acheteur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, tentative frauduleuse ou réalisée de mauvaise foi, toute commande émanant d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout motif légitime.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix par l’Acheteur.
a. Généralités

Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande telle qu’affichée sur la page internet dédiée à cet effet et transmis ensuite par courrier électronique par le Vendeur à l'Acheteur.

Le paiement intégral est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Toutes les commandes sont payables en Euros (€) uniquement.

b. Choix des moyens de paiement

L’Acheteur peut effectuer le règlement par

1. Carte de paiement (carte bancaire, Mastercard ou Visa),

Dans le cadre d’un règlement par carte bancaire, les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Pour les autres types de cartes bancaires, voir ci-dessous.

2. PayPal,

Dans le cadre d’un règlement par l’intermédiaire de PayPal, vous pouvez en outre bénéficier de toutes les cartes d’établissements financiers enregistrées sur votre compte PayPal, comme par exemple pour un compte français:
Maestro, Discover, American Express, Aurore, Cofinoga et 4Etoiles.

3. Amazon Pay,

Dans le cadre d’un règlement par l’intermédiaire d’Amazon Pay, l’Acheteur utilise son compte personnel Amazon Pay et en supporte toutes les charges éventuelles.

4. Virement bancaire,

Tous mes éventuels frais de virement sont à la charge de l’Acheteur.

Les coordonnées bancaires sont communiquées à l’Acheteur après avoir validé le choix du moyen de paiement lors de la commande.

Dans le cadre d’un règlement par virement bancaire, l’Acheteur a sept (7) jours calendaires à partir de la date de la commande pour faire parvenir au Vendeur son règlement.

Passé ce délai, la commande sera annulée.

La commande ne sera validée et traitée qu’après réception du montant sur le compte du Vendeur.

c. Engagement

Une fois le paiement lancé par l’Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

L’Acheteur confirme qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

d. Impossibilité de paiement

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, ou de virement bancaire impossible, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

e. Sécurité de paiement

Dans le cadre d’un paiement direct à partir du site (par carte bancaire), les informations de carte bleue sont cryptées (SSL) et stockées (encodage AES-256) par l’Hébergeur du Site, Shopify Inc, le temps nécessaire à la validation de la transaction, dans le respect des standards de sécurité PCI-DSS (Payment Cart Industry Data Security Standard).

Ces standards sont supervisés par le conseil des normes de sécurité PCI (The PCI Security Standards Council), organisation fondée conjointement par American Express, Discover Financial Services, JCB International, MasterCard et Visa, Inc..

Dès la transaction terminée, ces données sont immédiatement supprimées par l’hébergeur du Site, Shopify Inc.

Le paiement sécurisé est ensuite réalisé par notre prestataire de paiement spécialisé Paybox, plateforme intermédiaire de paiement reconnue dans le milieu du commerce électronique.

L’ensemble des phases de paiement à réaliser entre l’Acheteur et PAYBOX est entièrement crypté et protégé.

Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet.
• Le numéro de carte bancaire n’est imprimé sur aucun papier, facture, ou autre document et n’apparaît dans aucun e-mail ou fichier du Vendeur.
• Le Vendeur n'a pas accès aux numéros de cartes bancaires.

De surcroît, le Vendeur a décidé de souscrire en supplément au protocole 3D Secure, système de paiement par authentification permettant de garantir à l’Acheteur une sécurité optimale lors des achats en ligne.

Lors du paiement, la banque de l’Acheteur vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.

Si le moyen de paiement choisi est Paypal, l’Acheteur bénéficiera alors des mesures de sécurité mises en place par Paypal (protection des données, cryptage, protocole 3D Secure…).
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande par l’Acheteur.

Dans le cadre d’un choix de livraison en point relais, commerçant ou bureau de poste, si l’Acheteur n’a pas exprimé de souhait au moment de la commande par l’intermédiaire d’un commentaire en bas de la page panier ou par courrier électronique au Service Client (page contact ou courrier électronique à l’adresse : commande@greenbeautybites.com), le point relais, commerçant ou bureau de poste sera choisi par le Vendeur, en fonction de l’adresse de facturation fournie par l’Acheteur.

Dans le cas d’une erreur dans le libellé de l'adresse rendant impossible la livraison à l’adresse indiquée par l’Acheteur, les frais supplémentaires occasionnés seront à la charge du Client.

a. Délais d’Expédition

Le Vendeur s'engage à faire son possible pour que toute commande reçue avant 10h00 (heure de Paris) un jour ouvré soit expédiée le jour même. Les Commandes d’échantillons sur-mesure sont préparées et expédiées les Mardi & Jeudi.

Si la commande n’a pu être expédiée le jour même, elle le sera au maximum sous vingt-quatre (24) heures (jour ouvré), sous réserve que tous les produits de la commande soient disponibles.

Les commandes passées le samedi, le dimanche ou les jours fériés seront expédiées le jour ouvré suivant.
Dans le cas où le Vendeur ne peut tenir cet engagement d’expédition sous vingt-quatre (24) heures sur une durée déterminée, il s’engage à en informer l’Acheteur en amont de la commande, de façon visible, en précisant les délais à prendre en compte pendant cette durée, avant remise au Transporteur.

b. Délais de Livraison

Les Produits sont livrés par les services postaux français ou par un prestataire spécialisé (selon le cas et/ou les options de livraison sélectionnées) (ci-après le « Transporteur »).
1. Livraison au domicile
En cas d'absence de l’Acheteur, le Transporteur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres de l’Acheteur. L’Acheteur doit alors reprendre contact avec le Transporteur afin de convenir d'une nouvelle date de livraison.

L’Acheteur est informé que le colis est conservé par le livreur pendant une période de cinq (5) à dix (10) jours ouvrés après la première présentation au domicile.

2. Livraison en point relais, commerçant ou bureau de poste
Selon le Transporteur, l’Acheteur est informé par SMS ou courrier électronique de la disponibilité de son colis au point Relais, commerçant ou bureau de poste.

L’Acheteur est informé que le colis est conservé par le livreur pendant une période de cinq (5) à dix (10) jours ouvrés, après la première notification de mise à disposition.

Dans le cas où le colis serait retourné au Vendeur, la commande est remboursée du montant des produits, les frais d’expédition initiaux restant à la charge de l’Acheteur. Si l’Acheteur souhaite un renvoi de son colis, il lui faudra passer une nouvelle commande.

c. Modes de Livraisons & Prix

L’Acheteur a le choix entre les modes de livraison suivants selon la zone de livraison indiquée au moment de la commande :
-

France (Métropole et Corse), et Monaco

- Zone A :
Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas

- Zone B :
Autriche, Danemark, Guadeloupe, Espagne, Estonie, Guyane, Hongrie, Irlande, Italie & Vatican, Lettonie, Lituanie, La Réunion, Martinique, Mayotte, Pologne, Portugal, République-Tchèque, Royaume-Uni, St Barthélémy, St Martin, St Pierre-et-Miquelon, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse (momentanément suspendu suite à un changement de législation - nous travaillons à le rétablir au plus vite).

- Zone C :
Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Finlande, Géorgie, Grèce, Iles Féroé, Islande, Jersey, Liechtenstein, Malte, Maroc, Norvège, Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Roumanie, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Tunisie, Turquie, Wallis et Futuna.

- Zone D :
Australie, Canada, Chine, Corée du Sud, Etats-Unis, Hong-Kong, Inde, Israël, Japon, Liban, Singapour, Thaïlande, Vietnam.

- Zone E :
Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Argentine, Bahreïn, Brésil, Cameroun, Chili, Colombie, Côte d’Ivoire, Djibouti, Egypte, Emirats Arabes Unis, Indonésie, Jordanie, Koweït, Macao, Malaisie, Mali, Maurice, Mexique, Nigeria, Nouvelle Zélande, Oman, Pérou, Philippines, Qatar, Seychelles, Syrie, Taïwan, Venezuela.
Les options d'expédition "non assurées" ne peuvent faire l'objet d'un remboursement, d'une réexpédition ou d'une quelconque compensation en cas de perte ou de vol par les services de la Poste ou d'un tiers.

Les délais exprimés sont des délais d’acheminement moyens.

Les délais d’acheminement sont de la seule responsabilité du Transporteur et en aucun cas la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée en cas de non-respect de ces délais d’acheminement.

d. Réception

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès de l’Acheteur par le Transporteur, le suivi du Transporteur apportant la preuve de la livraison.

Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré, de façon complète et précise, et/ou confirmé par lettre recommandée au Transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception de la commande.

Toute réserve de ce type doit être notifiée en parallèle et dans les meilleurs délais au Service Client du Vendeur (par courrier électronique à l’adresse : commande@greenbeautybites.com ). Une copie de la réclamation adressée au Transporteur devra être jointe.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où l’Acheteur pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

e. Retards

Tout retard de livraison doit être signalé le plus rapidement possible par l’Acheteur par courrier électronique au Service Client (par la page Contact ou par courrier électronique à l’adresse : ccommande@greenbeautybites.com ), afin que le Vendeur puisse faire effectuer une enquête auprès du Transporteur.

L’Acheteur est informé que la durée de réalisation d'une enquête est aléatoire et peut-être longue, le Vendeur ne maîtrisant pas sa réalisation.

Si, au cours de cette enquête, la commande est retrouvée, elle est immédiatement réacheminée au lieu de livraison désigné dans la commande.

Si, à l'issue de cette enquête, la perte de la commande est confirmée, le Vendeur effectue, à ses frais, une réexpédition du ou des Produit(s) à l’Acheteur ou, en cas d'indisponibilité définitive, rembourse l’Acheteur des sommes encaissées, avec le même mode de paiement utilisé initialement pour sa commande.

En cas de retard de livraison entrainant un dépassement du délai maximal de livraison de trente (30) jours à compter de la date de la commande, l’Acheteur dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.

Il lui faut pour cela contacter le Service Client sur la page Contact ou par courrier électronique à l’adresse suivante :
commande@greenbeautybites.com en indiquant « Dénonciation de commande » et en précisant le numéro de la commande concernée.

Le Vendeur procède alors au remboursement de la commande et des frais « aller » (livraison) dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation, dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de la dénonciation, et ce, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

f. Suivi

Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique +33 (0) 9 86 46 37 60 (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe), afin d'assurer le suivi de la commande si souhaité, numéro également indiqué dans le courrier électronique de confirmation de commande.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse de courrier électronique communiquée).

a. Annulation

L'Acheteur a le droit d'annuler sa commande dès qu'elle est passée et validée, sans justification aucun, tant qu'elle n'a pas été expédiée.

b. Droit de rétractation

Si la commande a déjà été expédiée, conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.

Sont concernés uniquement les produits cosmétiques complets, non utilisés et scellés, dans leur emballage d’origine intact .

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi standards (correspondant à la livraison la moins onéreuse proposée par le Site) calculés au prorata des produits renvoyés, seront remboursés, les frais de retour étant à la charge de l’Acheteur.
Dans le cadre d’une commande bénéficiant des frais de ports gratuits, en cas de rétractation, si le montant des produits conservés ne permet plus à la commande de qualifier aux frais de ports gratuits, ceux-ci seront déduits du montant des produits remboursés.

c. Procédure

Le droit d’annulation ainsi que celui de rétractation peuvent être exercés en suivant la procédure suivante :
1. L’Acheteur contacte le Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : commande@greenbeautybites.com
2. Il précise en objet du mail « Annulation de Commande / Rétractation »
3. Dans la zone de message, l’Acheteur indique le numéro de la commande concernée, ainsi que son état d’avancement (« non-expédiée » ou « reçue par l’Acheteur »), et éventuellement, en cas de rétractation, les produits concernés.

Voici les étapes suivantes, selon l’état d’avancement de la commande concernée :

En cas d’annulation de commande (si la commande n’a pas été expédiée) :
4a. Un courrier électronique accusant réception de la demande sera envoyé à l’Acheteur, lui confirmant la prise en compte de sa demande par le Vendeur.
5a. La commande sera annulée immédiatement et l’Acheteur sera remboursé par le même mode de paiement que celui utilisé pour sa commande, sous un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la demande du client.

En cas de rétractation (si la commande a été reçue par l’Acheteur) :
4b. Un courrier électronique accusant réception de la demande de rétractation sera envoyé à l’Acheteur, lui confirmant la prise en compte de sa demande par le Vendeur, selon les éléments communiqués initialement.
5b. L’Acheteur renvoie sous quatorze (14) jours calendaires à compter de la notification, les produits à retourner, soigneusement emballés et protégés , en envoi suivi, à l’adresse suivante :
Green Beauty Bites
16, rue de la Couronne
68340 RIQUEWIHR – France

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine, complets (accessoires, notice, film protecteur...), non utilisés et scellés, dans leur emballage d’origine intact à l’état neuf .

Les frais postaux de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Aucune réclamation ne sera acceptée pour des retours effectués sans numéro de suivi.

6b. Après réception des produits par le Vendeur et validation de leur état de retour par le Service Client, l’Acheteur sera remboursé par le même mode de paiement utilisé pour sa commande, sous un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle les produits concernés ont été réceptionnés par le Vendeur, le suivi du transporteur faisant foi.
Conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de Consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme à la commande réalisée par l’Acheteur et doit répondre des défauts de conformité existants au moment de la délivrance de ce dernier.

A ce titre, pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'Acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le fabricant ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les Parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.

Si les produits livrés sont non-conformes à la commande, seront acceptés en retour uniquement les produits cosmétiques complets (accessoires, notice, film protecteur...) non utilisés et scellés, dans leur emballage d’origine intact.

En outre, conformément à l’article 1641 du Code Civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Si les produits livrés sont non-conformes aux produits commandés par l’Acheteur ou s’ils présentent des vices-cachés, ce dernier doit envoyer un courrier électronique au Service Clients du Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante :
commande@greenbeautybites.com pour lui notifier la non-conformité ou les vices-cachés de des produits.

Conformément à l’article L 221-12 du Code de la Consommation et 1648 alinéa 1 du Code Civil, l’Acheteur dispose d’un délai de 2 ans suivant ses achats pour faire exercice de la garantie contre les vices cachés ou de la garantie légale de conformité.

Ces garanties ont lieu sans frais pour l'Acheteur. Dans ces cas les frais postaux de retour seront à la charge du Vendeur.

La demande de remboursement pour non-conformité doit s'effectuer de la manière suivante :
1. L’Acheteur contacte le Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : commande@greenbeautybites.com
2. Il précise en objet du mail « Retour sous garantie »
3. Dans la zone de message, l’Acheteur indique le numéro de la commande concernée, les produits concernés, le problème constaté ou la non-conformité.
4. Un courrier électronique accusant réception de la demande de retour sous garantie sera envoyé à l’Acheteur ; lui confirmant la prise en compte de sa demande par le Vendeur, selon les éléments communiqués initialement, et lui faisant parvenir un bon de transport retour, à utiliser pour retourner les produits.
5. L’Acheteur renvoie les produits à retourner, soigneusement emballés et protégés, en envoi suivi en utilisant le bon communiqué par le Vendeur.
6. A réception des produits présumés non-conformes ou affectés d’un vice caché, le Vendeur réalise un contrôle des produits pour constater la conformité ou non.
De même, le Vendeur peut procéder sur les produits retournés par l’Acheteur à un test qualité pour vérifier que les produits retournés sont bien les produits d’origine. Il est entendu que ces contrôles sont effectués dans les plus brefs délais et dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception des produits, , le suivi du transporteur faisant foi.

Si le caractère non conforme des produits est confirmé ou que le vice-caché est avéré, le Vendeur procédera alors, au choix de l’Acheteur, tant que les coûts restent du même ordre, sinon le Vendeur pourra imposer le choix le moins coûteux :
- soit au remboursement des produits non-conformes ou affectés d’un vice-caché ainsi que des frais d’envoi, selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur, dans un délai de quatorze (14) jours après la réception des produits non-conformes,

- soit à l’échange des produits non-conformes ou affectés d’un vice-caché à la demande de l’Acheteur. L’envoi des produits à l’Acheteur est fait aux frais du Vendeur et selon les conditions des présentes CGV
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur au moyen des coordonnées suivantes :

• par courrier électronique à l’adresse commande@greenbeautybites.com
• grâce au formulaire de contact accessible sur le site à l’adresse : https://www.greenbeautybites.com/pages/contacts
• par téléphone au +33 (0) 986 463 760 (ligne fixe France non surtaxée)
Le Site, la marque, et les éléments qui les composent tels que les noms de domaines, logos, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

Le Vendeur avisera l’Acheteur de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les Parties.

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des Parties.
a. Responsable du Traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées par le Vendeur.

b. Collecte

En adhérant à ces CGV, l’Acheteur consent à ce que le Vendeur collecte et utilise les données nominatives renseignées, soit au cours du processus de commande, soit au moment de la création du compte client.

Elles sont nécessaires :
• - pour la réalisation du présent contrat (traitement et livraison des commandes, établissement des factures, respect des obligations légales et réglementaires…),
• - pour améliorer et personnaliser les services et contenus proposés à l’Acheteur,
• - pour le suivi des interactions entre Acheteur et Vendeur (service client, transactions passées, résolution de litiges…),
• - pour le suivi de toute activité potentiellement interdite et illégale, et faire appliquer les présentes CGV,
• - dans le cadre d’études statistiques d’utilisation du site.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données à renseigner est signalé par un astérisque ou une indication « optionnel ».

Lors des visites sur le Site, les données suivantes peuvent être recueillies automatiquement et enregistrées de manière temporaire : nom de domaine ou adresse IP, code réponse http, le nombre d’octets transférés, l’adresse du site internet par lequel l’utilisateur est arrivé…
Ces données sont recueillies de manière totalement anonyme (elles ne sont pas associées pas à une identité) et permettent de travailler sur les offres faites aux utilisateurs du Site.

c. Modification

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.

L’Acheteur peut contacter le Service Client à cet effet à l’adresse suivante : client@greenbeautybites.com

L’Acheteur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL, https://www.cnil.fr .

d. Confidentialité

Toutes les informations personnelles collectées sur le Site sont et restent strictement confidentielles.

Elles peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles le Vendeur peut faire appel dans le cadre strict de l’exécution de ses services (Paybox, Shopify Inc notamment).

Elles sont exclusivement réservées au Vendeur, qui garantit qu'en aucun cas elles ne seront cédées, louées, ou vendues à un tiers sans consentement explicite.

Le Vendeur pourra transmettre les informations personnelles de l’Acheteur dans le seul cas d’une demande officielle des autorités concernées en cas de violation de la loi ou des présentes conditions d'utilisation.

e. Transfert des données

Le Site est hébergé par Shopify Inc., qui fournit la plateforme e-commerce en ligne.

Les données personnelles de l’Acheteur (à l'exception des données bancaires non stockées) sont conservées sur les serveurs sécurisés et protégés de Shopify Inc. selon les standards de sécurité en cours dans l’industrie.

De facto, les données personnelles collectées sur le Site sont transférées (de façon sécurisée) sur les serveurs de Shopify Inc. hors de l’Union Européenne, aux Etats-Unis, et soumis à la législation locale en vigueur, incluant le Patriot Act.

Un rappel de cette information est fait à l’Acheteur au moment de la validation de la commande.

L’accord de l’Acheteur est nécessaire pour pouvoir valider la commande.

f. Déclaration CNIL

Le traitement des données personnelles par le Vendeur fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, numéro 1951974.

g. Politique concernant les « cookies »

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur l’ordinateur ou l’appareil de l’utilisateur/l’Acheteur lors de toute navigation sur un site Internet. Ils permettent de différencier les utilisateurs entre eux.

Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles à insu de l’utilisateur/l’Acheteur mais à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le Site qui pourront être directement lues par le Vendeur lors des visites et requêtes ultérieures sur le site (telles que par exemple : les pages consultées, ou la date et l’heure de la consultation de ces pages). Ils permettent par exemple de garde en mémoire le panier, le compte connecté, proposer à l’Acheteur des contenus adaptés …

Pour bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du Site, il est préférable d’autoriser l’enregistrement de cookies. En cas de refus de l’ensemble des cookies, la navigation pourra être réduite pour accéder à certaines pages.

Il est à noter que les cookies ne permettent pas d’identification.

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, le Vendeur informe l’Acheteur qu’il peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur dans ce sens (informations disponibles sur le site de la CNIL, à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser)

La politique concernant l'utilisation de "cookies" est accessible directement à l'adresse suivante : https://www.greenbeautybites.com/pages/legal , onglet "Cookie", extrait des présentes CGV.

h. Communications

L’Acheteur peut être amené à recevoir du Vendeur des courriers électroniques d'information sur les produits et activités du Vendeur si l’Acheteur y a préalablement consenti.

L’Acheteur conserve le droit de refuser une telle communication soit a priori en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit a posteriori en manifestant son refus par courrier électronique auprès du Service Client à l’adresse client@greenbeautybites.com ou en cliquant sur « se désabonner » en bas des newsletters reçus.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au Site du Vendeur sont à la charge de l’Acheteur.

Le Vendeur s’efforce de maintenir le Site accessible à tout moment, mais ne saurait être tenu responsable pour toute interruption pour cause de maintenance, raisons techniques, mises à jour ou toutes autres raisons indépendantes du Vendeur.

Le Vendeur ne peut également être tenu responsable de toute défaillance, erreur, ralentissement ou tout inconvénient ou dommage inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion, pertes de données, intrusion de virus informatique ou faille de sécurité pouvant affecter l’Acheteur.

Une fois que la navigation sur le Site est terminée, ou que l’Acheteur est redirigé vers un site tiers, les présentes CGV et Politique de Confidentialité ne sont plus applicables.
Article 17 : Clause limitative de responsabilité

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur à hauteur du montant de la commande de l’Acheteur.

Article 18 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

En cas de différend ne trouvant pas de résolution amiable, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.

Legal Notice

Le Site www.greenbeautybites.com est édité et diffusé par GBB SARL, entreprise à responsabilité limitée de vente à distance, dont le siège social est sis au 16, rue de la Couronne - 68340 Riquewihr France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Colmar sous le numéro SIREN 844 200 071, TVA intracommunautaire FR 61 500 165 352.
SIRET : 844 200 071 00018 RCS Colmar

Contact : hello@greenbeautybites.com
Téléphone : +33 9 86 46 37 60 (ligne fixe française)

Green Beauty Bites et www.greenbeautybites.com ont fait l’objet d’un dépôt de marque et site auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro 15 4 222 851, le 3 Novembre 2015.
www.greenbeautybites.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, déclaration 1951974.

Directrice de la publication : Anne FERRAND

Création et Développement du site : Anne FERRAND

Hébergement :
Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800
Ottawa, ON K2P 1L4
Canada
1-888-746-7439
Support@shopify.com

Cookie Policie

This is an extract of our Terms and Conditions, for an easier access if needed.



« Cookie » Policy

The « cookies » are small files saved on the computer or device of the user/Buyer when browsing any internet website. They enable to differentiate one user from another.

A cookie is not used to gather personal information without the user’s knowledge, but only to register data regarding his browsing on the Website, data that will be available directly to the Vendor for future visits or browsing requests on the Website (for example, information such as visited pages, date or hour of the consultation…). It allows for example to keep the user’s cart active, the client account logged in, to offer the Buyer’s customized content…

To benefit from all the Website functionalities, it is preferable to allow the storage of cookies on the computer or device. In case of refusal, the browsing could be more difficult to access some pages or functionalities.

To be noted that the cookies do not enable identification.

In compliance with the French National Commission of Data Protection (CNIL), the Vendor informs the Buyer that he can oppose the storing of cookies by setting his browser up accordingly (information is available on the CNIL website https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser)

Haut